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Type de document
Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
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50
100
Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 08-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/11 n° 2000-39 du 25 mai 2000 relative à la programmation 2000 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010083C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
Document principal
Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010091C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Circulaire UHC/QC/8 n° 2000-35 du 29 mai 2000 relative au titre VI, chapitre 65-48/30 qualité de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010079C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
Document principal
Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Circulaire UC/FB/DH/21 n° 99-71 du 14 octobre 1999 relative à la mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910204C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/22 n° 99-72 du 18 octobre 1999 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910205C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910206C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Instruction n° 99-01 du 17 juin 1999 relative à la modification du règlement intérieur du comité restreint et du règlement général de procédure (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910175J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 25-10-1999
Document principal
Annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000588A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000589A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010175A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-10-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Circulaire n° 2000-65 du 30 août 2000 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifiés pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010144C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
Document principal
Circulaire UHC/IUH/18 n° 2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010147C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
Document principal
Annexes à l'arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0000587A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 26-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
Document principal
Circulaire UHC/FB/17 n° 2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
Document principal
Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910032C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910066C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/7 n° 2000-20 du 20 mars 2000 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
Document principal
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